Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et juin 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 157 triés par pertinence — trier par date

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Dans votre projet de loi, en accord avec RTE, vous prévoyez un mix énergétique de 50 % d'énergies renouvelables et 50 % de nucléaire pour atteindre les objectifs fixés en matière de production à l'horizon 2050. Rien n'est prévu concernant l'hydraulique, alors que le suréquipement électrique est possible sur les rivières déjà équipées en barrages. En Corrèze, dans la vallée de la Dordogne, un projet de station de pompage est prêt, sur le site de Redenat. Sa production serait équivalente à celle d'une tranche nucléaire. Mais le concessionnaire, EDF, attend depuis 2011 la prorogation de la concession – obligation européenne – en échange de la ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

La loi de finances de 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) à fiscalité propre, en le rendant obligatoire lorsque les communes la perçoivent. Cette nouvelle disposition modifie les modalités de répartition de la taxe d'aménagement et les équilibres, pourtant bien fondés, au détriment des communes. Auparavant, aux termes de l'article L. 331-2 du code de l'urbanisme, les communes pouvaient reverser tout ou partie du produit de la part locale de la taxe d'aménagement aux structures intercommunales. Désormais, les communes ayant institué une telle ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Les lycées technologiques, professionnels et post-bac développent des formations en alternance par le biais de conventions de formation par apprentissage (CFA). Le corps enseignant s'en inquiète, considérant que le temps académique est trop restreint. Depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 et la contribution unique des entreprises, les versements bénéficient de moins en moins à ces lycées – leurs budgets en témoignent. En développant l'apprentissage, ces lycées perçoivent une part de ces taxes, reversée par les entreprises qui accueillent leurs élèves, et la taxe d'apprentissage est souvent le seul levier d'investissement ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Vous dites que le dispositif est le même pour les différentes catégories d'enseignants, mais ce n'est pas le cas pour ceux qui exercent en milieu rural, avec le prix des carburants, l'inflation et le faible niveau des rémunérations. Seule une partie des frais de déplacement est prise en charge, et elle varie selon les régions et le système de carte de transport en vigueur. C'est une injustice. Ce n'est pas en agissant ainsi que l'on témoigne de la reconnaissance aux enseignants. Si le système est juste pour l'ensemble des salariés, il est injuste pour les enseignants. Nous devons rétablir de la justice à leur profit.

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

L'audition des représentants d'Eurostat permettra de comparer la situation de la France à celle des autres pays européens.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Vous n'avez pas répondu à la question concernant la sortie du marché européen. Vous avez dit tous les deux qu'il n'y a pas de souveraineté ni de résilience sans intervention de la puissance publique. On comprend bien qu'historiquement, l'intervention de la puissance publique a garanti notre souveraineté et nous a permis d'exporter de l'électricité. Puis on nous a imposé le marché européen et l'Arenh. EDF était la plus belle entreprise au monde en matière de production et de souveraineté énergétiques. Lui avoir imposé l'Arenh, autrement dit une vente à prix coûtant sans retour sur investissement, est vraiment une hérésie. Cela a permis à des opérateurs ...

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 17/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

J'ai été interpellé, en tant qu'ancien maire et président d'intercommunalité, lorsque vous avez indiqué que vous pouviez verser des subventions sans valider les scénarios de recherche, ce qui ne correspond pas à mon expérience d'élu d'une collectivité territoriale. Concernant les quatre scénarios de Transition(s) 2050, vous avez suggéré une meilleure utilisation des résidences secondaires. Je voudrais savoir si dans votre étude, parmi les trente cas, cette meilleure utilisation des résidences secondaires permet de réaliser des économies pour parvenir aux objectifs fixés pour 2050.

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 17/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Ne pensez-vous pas, au vu de vos propos, qu'il existe un cloisonnement trop important entre le SGDSN et les ministères ? Cette organisation vous permet-elle d'être force d'anticipation concernant un risque de pénurie à laquelle les opérateurs ne pourraient pas faire face ?

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 22/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Vous avancez que pour sécuriser les approvisionnements en métaux dont nous aurons besoin dans les années à venir, il serait nécessaire de développer une industrie minière européenne. La France est dotée de sols riches en métaux, notamment dans le Massif central. Nous avons perdu notre souveraineté nationale énergétique. Pourquoi, alors, développer une industrie minière européenne et non pas française ?

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 23/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Total est devenu TotalEnergies pour diversifier ses activités et d'entrer sur le marché des énergies renouvelables. Il semblerait que l'hydrogène puisse représenter une solution pour les véhicules terrestres. Comment prévoyez-vous de devenir le premier producteur d'hydrogène, pour occuper une place similaire à celle que vous tenez sur le marché des carburants ?

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 24/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Nous voyons que nous avons besoin de batteries, comme vous l'avez répété. Le BRGM nous indique que nous avons la réserve la plus importante, en matière de métaux, sur le Massif central. Vous avez indiqué que les investissements dans les mines font l'objet d'un programme européen. Que pensez-vous du développement d'une industrie minière nationale dans le Massif central ?

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 24/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

En tant que directeur général des entreprises, qu'en pensez-vous ? Serait-il pertinent de lancer ce chantier national sur notre sol, pour préserver notre souveraineté notamment économique, compte tenu de l'évolution du coût de l'électricité ?

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 29/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Monsieur d'Escatha, je veux faire appel à votre mémoire récente : en 2018, dans un rapport, vous avez demandé à Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire, et à Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de lancer immédiatement la construction de six EPR pour redonner des moyens industriels à la filière nucléaire : quelle réponse vous a-t-on apportée ? Pourquoi le Président de la République Emmanuel Macron a-t-il attendu 2022 pour changer de position et relancer un programme de construction ?

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 08/12/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Merci, monsieur Fontana, pour vos éclaircissements. Je reviens sur votre exposé liminaire. Lorsque vous avez pris vos fonctions en 2015, vous avez constaté – nous n'en sommes pas surpris – que la pyramide des âges était élevée et que Framatome n'avait pas poursuivi ses investissements, faute de commandes de la part d'EDF. Néanmoins, le manque d'investissements n'était-il pas très antérieur à 2015 ? Par la suite, les investissements ont connu une accélération. Vous avez lancé récemment le programme Juliette, pour 400 millions d'euros. Ce programme n'est-il pas lié aux difficultés rencontrées sur le chantier de Flamanville ? Si EDF, actionnaire de ...

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 07/12/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Je voudrais revenir sur l'acquisition de données dans le domaine minier. Le BRGM, que nous avons entendu, reconnaît notre richesse sur ce plan – c'est même l'une des plus importantes d'Europe –, en particulier dans le Massif central et en Bretagne. Il faut relancer l'industrie minière pour assurer notre résilience, notamment en ce qui concerne les métaux, compte tenu du choix politique de favoriser le tout-électrique pour les véhicules. Actuellement, le lithium et le cobalt font l'objet d'importations en provenance de pays pauvres où on ne se gêne pas pour faire travailler des enfants dans les mines, quasiment sous forme de travail forcé, afin de réduire les ...

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 13/12/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Je reviens à 2012. Vous indiquez que le nucléaire produisait 80 %, l'hydroélectricité 15 % et les énergies nouvelles le reste. Lors de la campagne des présidentielles de 2012, un candidat annonçait dans son programme la fermeture de vingt-huit réacteurs afin de baisser à 50 % la production du nucléaire, ce qui nous amène aujourd'hui au mix énergétique. Je souhaiterais que vous confirmiez notre souveraineté électrique à l'époque, que nous avons perdue. La politique française reste le mix énergétique et nous nous rendons compte que, parmi les énergies renouvelables, l'hydroélectricité occupe une part de 49 %. Vous paraît-il pertinent de développer à ...

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 14/12/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Vous indiquez que tous les scénarios de RTE font état d'une alerte après 2021. Vous nous dites également qu'il fallait ouvrir Flamanville avant de fermer Fessenheim, de manière à correspondre au cadre de la loi. Or, les faits montrent le contraire. La loi n'a donc pas été respectée. Vous êtes resté à la tête de RTE jusqu'au moment où vous saviez que les scénarios ne fonctionneraient plus. Par ailleurs, en matière de consommation, les scénarios des RTE prévoient bien une hausse de la consommation d'électricité de plus de 35 % et non pas une baisse.

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/12/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Vous dites que tous vos scénarios et vos études sont scientifiques. Vous élaborez des mix à 70 %, 80 %, voire, 100 % d'énergies renouvelables, notamment dans un but de décarbonation à horizon 2050. Les études scientifiques prouvent bien que l'électricité bas carbone est issue de l'hydroélectricité et du nucléaire. Comment un scénario 100 % énergies renouvelables peut-il viser le zéro net carbone ? Vous avez indiqué qu'il serait difficile de produire davantage d'hydroélectricité, alors qu'il s'agit de l'énergie qui émet le moins de carbone. Pourtant, vos études prévoient donc 5 GW d'hydroélectricité à horizon 2050, dont 3 GW en Step. Remettez-vous ...

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/12/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Le problème de corrosion est effectivement un imprévu. Cependant, nous aurions pu anticiper les problématiques de maintenance de réseau. Corrigez-vous vos scénarios à l'horizon 2035 ou 2050 avec les imprévus découverts aujourd'hui et qui n'avaient pas été pris en considération dans vos études préalables ?

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 12/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

François Hollande, président du conseil départemental de Corrèze, a réuni les maires du département dès 2008 pour évoquer les renouvellements de concessions. Depuis, rien n'a été fait. S'il est satisfaisant qu'EDF soit resté gestionnaire des vallées, quid du retard pris ? Seuls des travaux non substantiels de maintenance ont été réalisés. Certains projets de STEP ont pris du retard. Au-delà des discours du chef de l'État et de la Première ministre, disposez-vous d'assurances en termes calendaires sur le fait de rester concessionnaire et engager les travaux, à hauteur de 5 gigawatts en matière de puissance ? Ces 5 gigawatts sont-ils uniquement des STEP ? ...

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 12/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Selon le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), nous détenons des réserves d'uranium dans les sous-sols du Massif central. Pour une question de résilience, et malgré les coûts de production, ne serait-il pas important et rassurant de développer une industrie minière sur le sol français ?

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

La Cour des comptes juge plutôt sévèrement la gestion de l'Inserm au cours des années 2015 à 2021. Elle pointe également le positionnement flou de l'Inserm sur le plan institutionnel. En effet, la multiplicité des organismes de recherche dans le domaine des sciences de la vie et leur cloisonnement empêchent l'institut de prendre réellement sa place. Il lui est notamment reproché de ne pas se recentrer sur certaines disciplines. Que pourriez-vous proposer pour limiter la fragmentation du paysage institutionnel de la recherche en santé ? Les choses peuvent-elles évoluer rapidement ?

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 26/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Vous avez plus tôt répondu de façon spontanée : « S'il y avait eu deux programmes en matière de nucléaire, les deux auraient été en retard. » Pourriez-vous étayer ? S'agissant des scénarii de RTE, vous avez souligné la nécessité d'une compatibilité entre la production, la consommation et la croissance. Un choix de mix à 100 % d'énergie renouvelable vous paraît-il crédible dans l'évolution de notre société, notamment dans la perspective du développement du véhicule électrique ? Par ailleurs, avez-vous l'impression que les scénarii que vous proposez au politique en matière de réseau trouvent une oreille moins attentive que le discours des ONG ? Le ...

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 26/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Vous avez bien décrit la posture des ONG sur le nucléaire lors du Grenelle de l'environnement. Que pensez-vous de l'influence politique actuelle des ONG au sein des cabinets ministériels ? Pour retrouver notre souveraineté et notre résilience, les stratégies doivent s'élaborer sur le temps long, quel que soit le mix énergétique que nous choisissons. M. Ribadeau-Dumas, directeur de cabinet du Premier ministre Édouard Philippe entre 2017 et 2020, nous a expliqué avoir choisi de fermer un cycle nucléaire, parce qu'il coûtait trop cher. Dans des stratégies de temps long, ces choix doivent-ils être comptables ou industriels – c'est-à-dire, quel qu'en soit le ...

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 19/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Vous avez dit que vous teniez compte des coûts d'investissements pour l'entreprise EDF dans le prix que vous aviez défini. Cependant, ceux-ci n'ont pas été pris en compte dans le cadre de la loi NOME. Dans le montant de 39 euros que vous avez évoqué, les coûts d'investissements étaient-ils inclus ?

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 19/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

J'ai demandé au PDG de TotalEnergies quelle aurait été sa position s'il existait un ARENH sur les carburants. Il a répondu qu'il avait proposé un ticket sur l'investissement au gouvernement.

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 19/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Je me demande si la CRE a le pouvoir de rappeler à l'État que cette actualisation est obligatoire si nous souhaitons que le producteur ne soit pas déséquilibré.

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 19/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Vous avez précisé que nous devons nous inscrire dans une perspective à long terme lorsqu'il est question du nucléaire. Le rapport de 2010 abordait les axes de la réorganisation de la filière française, le fonctionnement des centrales jusqu'à 60 ans et la formation des ressources humaines vis-à-vis de ces travaux à mener. Dès 2018, le CEA a indiqué qu'il était nécessaire de lancer la construction de nouveaux réacteurs. De plus, RTE soulignait l'importance de ne pas fermer de centrales nucléaires avant d'avoir rouvert celles qui faisaient l'objet de travaux de construction. Cependant, le printemps 2020 a été marqué par la fermeture des deux réacteurs de ...

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 19/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas, vous avez rappelé que l'équilibre politique était complexe lors de votre arrivée, de même que l'héritage du quinquennat précédent. Dès novembre 2017, vous prévoyez que le mix avec 50 % de nucléaire sera reporté à 2035. De plus, dans la PPE de 2018, vous dites que le parc nucléaire subsistera à 50 ans. Cependant, vous avez signalé également qu'il vous était difficile de prendre une décision sur la projection relative au nucléaire. De plus, M. Yves Bréchet nous a indiqué qu'il avait remis un dossier en 2018 qui n'a visiblement pas été lu. Celui-ci précisait qu'il n'était pas judicieux de fermer les centrales à charbon ...

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 19/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Je n'ai pas dit qu'il fallait s'inscrire dans une situation de conflit, mais vous aviez la possibilité de travailler sur le tarif de l'ARENH. Mener ce travail correspond d'ailleurs plutôt à régler les problèmes qu'à se mettre en conflit avec l'Europe. Aujourd'hui, la frustration porte sur les 66 millions de Français, qu'ils soient simples administrés, chefs d'entreprise ou artisans, et qui paient leur électricité trop cher, car nous avons perdu notre souveraineté.

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/02/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Monsieur le Premier ministre, vous avez évoqué la loi de transition énergétique, vos choix et les retards connus par les ENR, ainsi que du renouvellement des concessions hydroélectriques. Depuis 2011, l'Union européenne exerçait une certaine pression. Pourquoi pendant l'exercice de votre mandat à Matignon n'avez-vous pris aucune décision en la matière ? Quant au pilotage de l'ARENH, vous avez indiqué qu'il nécessitait des arbitrages, notamment entre les fortes personnalités occupant des ministères au sein de votre gouvernement. Monsieur Borloo a expliqué que l'ARENH se pilotait sur deux points : les volumes (risquant de baisser à cause des arrêts de ...

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/02/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Le nucléaire repose sur un temps bien plus long que celui du politique et de ses alternances. Le 31 août 2019, l'arrêt du programme de recherche Astrid a été expliqué par le directeur de cabinet d'Édouard Philippe, lors de son audition, par la complexité de la majorité politique et le coût jugé trop important. Ainsi, c'est davantage Bercy qui est responsable de ce choix, qui rend difficile notre quête de souveraineté et fragilise notre résilience. Selon vous, quel est le bon mix ? Il faudra certainement lancer des programmes par une loi, sur un temps long cohérent avec celui qu'impose le nucléaire. La souveraineté – notamment énergétique – ne saurait ...

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/02/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Vous avez signalé que certains des scénarios retenus par RTE étaient farfelus. Pouvez-vous nous indiquer lesquels ? Ensuite, quel scénario de mix énergétique vous semblerait idéal pour faire face aux enjeux du futur ?

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 07/02/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Je souhaite revenir sur le renouvellement des concessions hydroélectriques et sur l'ARENH. Nous posons la même question à tous les ministres qui ont participé à l'ARENH. Je l'ai posée à M. Jean-Louis Borloo, porteur de la loi NOME (nouvelle organisation du marché de l'électricité) et il a répondu que l'ARENH était pilotable autant sur les volumes (100 TWh initialement) que sur le prix (40 euros / MW initialement). Vous avez raison, Madame la ministre, le prix initial était bien trop faible. J'ai aussi demandé à M. de Ladoucette si la CRE avait remis un rapport sur ce prix de l'ARENH. Il a répondu qu'un rapport vous avait été remis pendant que vous étiez ...

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 07/02/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Nous avons la certitude que vous pouviez, par décret, abaisser les volumes et augmenter les prix. Il est regrettable que cette décision n'ait pas été prise, depuis 2014 et jusqu'à aujourd'hui d'ailleurs. Nous pourrions encore la prendre. Ma deuxième question porte sur l'hydroélectricité. Je suis député de la circonscription de Tulle et Ussel, en Corrèze, qui couvre la vallée de la Dordogne. Depuis 2011, nous nous trouvons en infraction concernant le renouvellement des concessions. Je vous félicite toutefois de ne pas avoir cédé à l'Europe sur ce sujet, ce qui a permis de maintenir EDF dans la vallée de la Dordogne et ailleurs en France. Les barrages sont ...

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/02/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Vous pensez que les énergies renouvelables pourront fournir l'intégralité de l'électricité dont la France a besoin en 2050. Quelles mesures faut-il prendre pour parvenir à cet objectif ? Tout le monde sait que la complémentarité entre les sources d'énergie est la condition de la fiabilité du système : comment l'obtenir si seules les énergies renouvelables fournissent notre électricité ? Vous insistez sur la nécessité de fixer des objectifs clairs. Vous dites qu'avant le discours de Belfort, le 10 février 2022, il manquait un pilote. Dans ce discours, le Président de la République a annoncé que la politique énergétique reposerait sur trois piliers : la ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/03/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 16/03/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

À la fin de l'année 2010, vous avez fait voter la loi Nome, qui met en place l'Arenh. À ce moment-là, nous sommes exportateurs d'électricité. Le prix du marché était alors de 39 euros le mégawattheure. L'Arenh est fixé à 42 euros depuis 2012. Depuis, les choses ont changé. La loi Nome prévoyait que l'Arenh soit pilotable par décret, tant en ce qui concerne les volumes – à ce moment-là nous produisions 400 térawattheures, et la réforme prévoit la mise en concurrence de 100 térawattheures – qu'en ce qui concerne les prix. Aujourd'hui, nous ne produisons plus que 240 térawattheures d'électricité nucléaire : on sent bien que les choix politiques sur ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Comment peut-on dire que l'on défend la nature et que l'on veut permettre à tous d'en profiter si l'on interdit à une partie de la population – les chasseurs – d'en bénéficier le dimanche ? En procédant ainsi, vous opposez les chasseurs aux promeneurs. Notre société peut vivre de manière beaucoup plus apaisée. Il y a de la place pour tous, notamment dans le Limousin : tous, chasseurs comme promeneurs, peuvent profiter de la nature.

Consulter

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 30/03/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

J'ai participé à un très grand nombre d'auditions. Si l'on fait abstraction de ses préférences politiques et que l'on considère l'intérêt général et celui de la nation, le rapport reflète très bien les auditions. Il est d'une grande qualité ; je l'ai consulté deux fois. La proposition relative à la suspension de l'Arenh est extrêmement importante, notamment pour obtenir une réforme du marché européen qui permette de découpler le prix de l'électricité du cours du gaz. Le rapport comprend également des propositions très intéressantes en matière de renouvellement des concessions hydroélectriques. Je regrette de ne pas avoir pu poser toutes les ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/04/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Francis Dubois

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter